Conditions Générales d'Utilisation du site internet Communautés E.Leclerc

Par l'accès et l'utilisation du site www.communautesclients.leclerc (ci-après le « Site »), l'Utilisateur certifie avoir lu, compris et approuvé les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).



Article 1 - Informations générales

Le Site accessible à l'adresse www.communautesclients.leclerc est édité par :
L TELECOM, société coopérative de commerçants détaillants, au capital social de 900 000 €, dont le siège social est 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine (France), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 499 227 775
En qualité d'éditeur principal.


Et le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991
SIRET GALEC : 642.007.991.000.69
TVA GALEC : FR 366.420.07.991 En qualité de co-éditeur


Directeur de Publication du Site : Monsieur Eric Etienne
Le Site est hébergé par : Equinix – Luttenbergweg 4 – 1101EC Amsterdam – The Netherlands
L TELECOM et le GALEC (ci-après appelés E.LECLERC) assurent la diffusion du Site.
Ce Site a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente, conformément à l'esprit du Mouvement E.LECLERC. Les présentes CGU peuvent être modifiées par E.LECLERC à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.



Article 2 - Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les définitions ci-après s'entendent au singulier et également au pluriel en s'adaptant au contexte :
- Membre : Utilisateur inscrit, c'est-à-dire ayant créé un compte sur le Site
- Profil : désigne l'espace personnel où le Membre renseigne et accède à ses informations personnelles
- Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités du Site
- Utilisateur : désigne tout internaute utilisateur du Site, qu'il soit inscrit ou non inscrit.



Article 3 - Présentation du Site

Le Site a pour objet de vous permettre d'accéder aux Communautés E.Leclerc suivantes :

  • → la Communauté Réglomobile afin d'obtenir des conseils autour des catégories de produits sous marque Réglomobile vendus dans les magasins E.Leclerc et sur le site internet www.reglomobile.fr et d'échanger sur ces produits à travers un forum de discussion. Le compte que vous créez sur le Site vous permet également de procéder à des achats sur le site Internet www.reglomobile.fr .

  • → la Communauté Jolies Nous afin d'obtenir des conseils beauté, notamment autour de produits de beauté vendus dans les magasins E.Leclerc et d'échanger sur ces produits à travers un forum de discussion.

  • → la Communauté Prix Landerneau mise en place chaque année à l'occasion de l'organisation annelle du Prix Landerneau par le Mouvement E.Leclerc.



Article 4 - Utilisation du Site

• Qualité des informations :
E.LECLERC apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
E.LECLERC ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, E.LECLERC, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au Site :
E.LECLERC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

• Distribution d'un courrier/courriel :
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

• Lien vers d'autres sites Internet :
Le Site donne accès à des sites du Mouvement E.LECLERC et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le Site.
Bien que le choix des liens vers des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, E.LECLERC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites du Mouvement E.LECLERC et de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites du Mouvement E.LECLERC et de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant des conditions d’utilisations de ces sites Internet lors de votre première visite.



Article 5 - Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.



Article 6 - Respect de votre vie privée, données personnelles

• Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour la Communauté Réglomobile, il s'agit de la société L TELECOM.
Pour la Communauté Jolies Nous et la Communauté Prix Landerneau, il s'agit de la société coopérative GALEC.
E.LECLERC a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé que vous pouvez contacter :

  • → à l'adresse électronique suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc.

  • → à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine

• Finalités et bases légales des traitements de données personnelles
Vos données personnelles sont collectées :

  • Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies.
    Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :
    - Permettre votre identification lors de votre connexion à votre compte et mémoriser cette connexion le temps de la session, sur la base de l'intérêt légitime de E.LECLERC de permettre aux utilisateurs du site de bénéficier de ses fonctionnalités; - Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

  • Lors de la création de votre compte sur le Site, afin de gérer votre inscription et vous donner accès aux forums des Communautés E.Leclerc accessibles sur le Site, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
    Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

• Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par E.LECLERC sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de E.LECLERC, (ii) à ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des prestations liés à l’utilisation du Site.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

• Durée de conservation de vos données personnelles :
Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
La durée de conservation des données du compte est de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • → 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;

  • → en cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

• Droits sur vos données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces droits peuvent être directement exercés :

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
E.LECLERC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

• Sécurité de vos données personnelles :
E.LECLERC prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutes les données reçues sur le Site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

• «Cookies» :
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.
Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
E.LECLERC vous informe qu'il est susceptible d'utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d'une session de consultation du Site.
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Pour plus d'informations nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur les cookies.



Article 7 - Evolutivité des CGU et du Service

E.LECLERC a la faculté d'apporter toutes les modifications nécessaires à l'évolution du Site et aux présentes CGU. Toute utilisation du Site ultérieure à une modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications. Il est par ailleurs seul juge de celles-ci tant du point de vue technique, contractuel, qu'esthétique.



Article 8 - Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité d'aucune partie ne peut être poursuivie.



Article 9 - Durée

Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée, étant entendu qu'E.LECLERC est libre de faire évoluer les présentes CGU et le Site, conformément à l'Article 7.



Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.



Article 11 - Nous contacter

Vous souhaitez un complément d'information, vous voulez nous soumettre une question ou nous faire part d'un commentaire sur le Site, contactez-nous :



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