Conditions générales d'utilisation

Par l'accès et l'utilisation du présent site www.communautesclients.leclerc , l'Utilisateur certifie avoir lu, compris et approuvé les Conditions Générales d'Utilisation ci-après.



Article 1 - Informations générales

Le présent site accessible à l'adresse www.communautesclients.leclerc (ci-après "le Site") est édité par :
L TELECOM, société coopérative de commerçants détaillants, au capital social de 900 000 €, dont le siège social est 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine (France), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° B 499 227 775
En qualité d'éditeur principal.


Et le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° B 642 007 991
SIRET GALEC : 642.007.991.000.69
TVA GALEC : FR 366.420.07.991 En qualité de co-éditeur


Directeur de Publication du site : Monsieur Eric Etienne
Numéro de Téléphone pour nous contacter : +33 1 49 87 50 00
Le site « www.communautesclients.leclerc » est hébergé par : Equinix – Luttenbergweg 4 – 1101EC Amsterdam – The Netherlands
L TELECOM et le GALEC (ci-après appelés E.LECLERC) assurent la diffusion du site Communautés Clients E.Leclerc (ci-après dénommé le site Internet
« www.communautesclients.leclerc » ).
Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente, conformément à l'esprit du Mouvement E.LECLERC. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par E.LECLERC à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.



Article 2 - Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les définitions ci-après s'entendent au singulier et également au pluriel en s'adaptant au contexte :
- Membre : Utilisateur inscrit, c'est-à-dire ayant créé un compte sur le Site
- Profil : désigne l'espace personnel où le Membre renseigne et accède à ses informations personnelles
- Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités du Site
- Utilisateur : désigne tout internaute utilisateur du Site, qu'il soit inscrit ou non inscrit.



Article 3 - Présentation du site Internet « www.communautesclients.leclerc »

Le site Internet « www.communautesclients.leclerc » a pour objet de vous fournir des conseils autour des catégories de produits vendus dans les magasins E.Leclerc. Il vous permet également d'échanger avec d'autres clients à travers des forums de discussion. Enfin, le compte que vous créez sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » vous permet de procéder à des achats sur le site Internet www.reglomobile.fr .



Article 4 - Utilisation du site Internet « www.communautesclients.leclerc »

• Qualité des informations :
E.LECLERC apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » des informations de qualité.
E.LECLERC ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, E.LECLERC, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet « www.communautesclients.leclerc » :
E.LECLERC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

• Distribution d'un courrier/courriel :
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

• Lien vers d'autres sites Internet :
Le site Internet « www.communautesclients.leclerc » donne accès à des sites du Mouvement E.LECLERC et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet « www.communautesclients.leclerc » .
Bien que le choix des liens vers des sites du Mouvement E.LECLERC et des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, E.LECLERC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites du Mouvement E.LECLERC et de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites du Mouvement E.LECLERC et de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant des conditions d’utilisations de ces sites Internet lors de votre première visite.



Article 5 - Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » .



Article 6 - Informations à caractère personnel

• Collecte des données personnelles :
Lors de vos visites sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » , E.LECLERC peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le site et d'être à votre écoute.
Les données nominatives (nom, prénom, n° de carte de fidélité, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) vous seront demandées notamment lorsque vous créez un compte puis lors de son utilisation.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

• Utilisation des données personnelles :
Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » ne seront utilisées que pour donner accès aux forums des communautés accessibles sur le site www.communautesclients.leclerc et au compte client du site Internet « www.reglomobile.fr » .
Vos données peuvent également être utilisées à des fins d'analyse statistique par E.LECLERC.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès dans les conditions prévues par l'article 40-1 de la loi "Informatique et libertés".
La durée de conservation des données du compte est de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

• Transmission des données personnelles :
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc » ne feront éventuellement l'objet de communications extérieures à E.LECLERC que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

• Droits d'accès et de rectification :
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet « www.communautesclients.leclerc » ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé :
- Dans votre profil sur le site Internet « www.communautesclients.leclerc »
- Dans tous les cas auprès du Service Consommateurs Allô E.LECLERC accessible au numéro suivant : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé –
du lundi au samedi, de 8h30 à 19h et jusqu'à 18h les veilles de jour férié), ou par courrier à l'adresse suivante : Service Consommateurs Allô E.LECLERC, GALEC, BP 30004, 94859 Ivry-sur-Seine.

• Sécurité de vos données personnelles :
E.LECLERC s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
E.LECLERC assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

• Sécurité des transactions :
Le site Internet « www.communautesclients.leclerc » est un site internet non marchand pouvant donner accès à des sites marchands.
E.LECLERC vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

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Pour plus d'informations nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur les cookies



Article 7 - Evolutivité des CGU et du Service

E.LECLERC a la faculté d'apporter toutes les modifications nécessaires à l'évolution du Site et aux présentes CGU. Toute utilisation du Site ultérieure à une modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications. Il est par ailleurs seul juge de celles-ci tant du point de vue technique, contractuel, qu'esthétique.



Article 8 - Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité d'aucune partie ne peut être poursuivie.



Article 9 - Durée

Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée, étant entendu que E.LECLERC est libre de faire évoluer les présentes CGU et le Site, conformément à l'Article 7.



Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.



Article 11 - Nous contacter

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